Notice d’information relative au traitement des données personnelles par INOVIE C Vet

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, INOVIE C Vet met à votre disposition la présente notice d’information afin de vous informer des droits dont vous disposez s’agissant de la gestion des données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

SAS INOVIE C VET
90 Rue Sauge
34130 Saint-Aunès

Au capital de 120.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 832.807.986

Liste des données personnelles collectées par INOVIE C Vet

INOVIE C Vet collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie vétérinaires, à l’interprétation des résultats d’examens réalisés, à la restitution des comptes rendus d’examens et au paiement desdits examens.

Ainsi, INOVIE C Vet sera amenée à collecter notamment :

• votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
• les informations destinées à l’identification de votre animal,
• votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
• les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc),
• les coordonnées de votre vétérinaire prescripteur
• les résultats des analyses que nous réalisons,
• vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration de la carte, et cryptogramme visuel) en cas de paiement en ligne.

Licéité et finalité du traitement

INOVIE C VET collecte et traite vos données personnelles dans l’unique but de la réalisation et du paiement des examens de biologie vétérinaire pour lesquels elle est mandatée.

La licéité du traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement.

Dans le cadre de l’utilisation du site d’INOVE C vet, une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site d’INOVIE C Vet, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in ou case d’approbation à cocher.

En activant le bouton de d’approbation (opt-in) ou en cochant la case d’approbation de l’un de ces formulaires, vous consentez par ce geste, de manière libre et éclairée, à communiquer vos données personnelles pour un usage strictement limité au cadre de la réalisation des examens de biologie vétérinaire par INOVIE C Vet.

Droit d’accès et de rectification

Nous vous informons que, conformément à la règlementation en vigueur portant sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment, d’un droit de retrait de votre consentement et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité desdites données personnelles.

Pour cela, nous vous invitons à nous contacter via le lien suivant : https://inovievet.com/horaires-et-contact-laboratoire-analyses-veterinaires/

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie.

Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.

Destinataires des données

INOVIE C Vet est le principal utilisateur de vos données.

Toutefois, dans le cadre du paiement en ligne disponible sur le site INOVIE C Vet, une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées bancaires) peut être transmise aux partenaires d’INOVIE C Vet dans le cadre de la mise en œuvre de la solution de paiement en ligne, à savoir la compagnie Stripe. Les termes de la politique de confidentialité de cette entreprise spécialisée dans les paiements sécurisés, en ligne, est disponible ici. Consultez en particulier le paragraphe 4.

Les services de Stripe en Europe sont fournis par une filiale de Stripe – Stripe Payments Europe Limited («Stripe Payments Europe»), entité située en Irlande. En fournissant des services Stripe, Stripe Payments Europe transfère des données personnelles à Stripe, Inc. aux États-Unis. Pour assurer une protection adéquate des données personnelles, Stripe a été certifié EU-US. et Swiss-US. Leur propre politique de protection de la vie privée est disponible ici. [document en anglais]

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées durant cinq ans.

S’agissant de vos coordonnées bancaires recueillies à l’occasion du paiement en ligne sur le site INOVIE C VET, celles-ci ne sont pas conservées au-delà de la transaction. Vous pouvez toutefois donner votre consentement en cochant la case prévue à cet effet afin que vos données bancaires soient conservées au-delà de la transaction et de manière permanente à moins pour faciliter vos futurs paiements sur ce site. Nous pouvons contacter la société Stripe et lui demander de retirer vos coordonnées expressément enregistrées à votre demande sur simple requête via notre formulaire de contact. Veuillez fournir un maximum d’information afin de pouvoir exécuter votre requête de manière efficace (nom et prénom sur votre carte, copie d’une pièce d’identité).

Vos coordonnées seront conservées par le partenaire d’INOVIE C VET, la société STRIPE dont les coordonnées et la politique de confidentialité sont mentionnées ci-avant.

Cookies – Profilage

Notre site peut utiliser des cookies techniques et de profilage qui n’ont pas besoin de votre consentement pour être téléchargés sur votre appareil, et des cookies qui peuvent être téléchargés uniquement avec votre consentement préalable.

1. Cookies techniques (ne nécessitant PAS votre consentement préalable) :

Ils sont nécessaires au fonctionnement du site et vous donnent accès aux fonctionnalités pertinentes (cookies du navigateur) : il s’agit principalement de cookies de session. Nous pouvons également utiliser des cookies fonctionnels qui nous permettent d’enregistrer vos préférences et paramètres et d’améliorer ainsi votre expérience de navigation sur notre site (sans limitation, en stockant votre identité en tant qu’utilisateur inscrit sur le site lorsque vous sélectionnez la fonction « Se souvenir de moi », en vous dirigeant vers les pages web dans la langue de votre choix ou dans la langue du pays à partir duquel vous accédez au site, en enregistrant vos préférences pour savoir si vous acceptez ou non les cookies de profilage). Pour garantir le bon fonctionnement de ces cookies et assurer l’enregistrement de vos préférences, ces cookies ne seront pas supprimés lorsque vous aurez terminé votre navigation. Néanmoins, ces cookies auront une période de validité (ne dépassant pas 2 ans) au-delà de laquelle ils seront automatiquement désactivés. Ces cookies et les informations qu’ils transportent ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. L’installation de cookies techniques ne nécessite pas votre consentement préalable : nous les plaçons automatiquement sur votre appareil lorsque vous accédez au site ou demandez des fonctionnalités spécifiques (par exemple, lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité « Se souvenir de moi »). Vous pouvez décider de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres du navigateur concerné. Cependant, cela peut vous empêcher d’afficher correctement le site.

1. Cookies de profilage (nécessitant votre CONSENTEMENT préalable) :

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Google Inc. (via ses services Google Analytics)

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Tous les cookies (cookies techniques et cookies de profilage)

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Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr ) ou par courrier postal.